Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'usage du service Vélin (ci-après « le Service »), logiciel en ligne de gestion événementielle destiné aux gérants de lieux privatifs indépendants.

Le Service est édité par {{RAISON_SOCIALE}}, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à la création de son compte.

Vélin se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées par email. L'usage continu du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Vélin met à disposition une application web permettant notamment :

• — le suivi commercial des dossiers événementiels,
• — la génération de devis, contrats et factures conformes à la réglementation française,
• — la gestion des paiements et des échéances,
• — la tenue d'un agenda et d'un répertoire de contacts et de prestataires,
• — la consultation d'indicateurs d'activité.

Le Service est fourni en mode « Software as a Service » (SaaS), accessible depuis un navigateur web via une connexion internet.

L'accès au Service requiert la création d'un compte personnel. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et tenues à jour.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse ou perte d'identifiants doit être signalée sans délai à bonjour@getvelin.fr.

Durant la phase d'accès anticipé, l'activation des comptes est réalisée manuellement par l'équipe Vélin, sur acceptation de la demande soumise via le formulaire dédié.

L'utilisateur s'engage à :

• — utiliser le Service conformément à sa finalité et à la réglementation en vigueur ;
• — ne pas porter atteinte aux droits de tiers (notamment droits de propriété intellectuelle, vie privée, image) ;
• — ne pas tenter d'accéder frauduleusement, de perturber ou de porter atteinte à la sécurité du Service ;
• — respecter les obligations légales liées à son activité (déclarations fiscales, obligations de facturation, RGPD vis-à-vis de ses propres clients, etc.).

En particulier, l'utilisateur est seul responsable de la conformité juridique du contenu qu'il saisit dans le Service (mentions de ses documents commerciaux, conditions générales de vente applicables à ses prestations, traitement des données personnelles de ses propres clients).

Vélin permet aux utilisateurs d'envoyer leurs devis à leurs clients accompagnés d'un lien sécurisé permettant l'acceptation électronique du devis. Cette acceptation, formalisée par un clic sur le bouton « J'accepte » de la page /devis/[token], vaut signature électronique simple au sens des articles 1366 et 1367 du Code civil.

Pour préserver la valeur probante de cette acceptation, Vélin enregistre au moment du clic : la date et l'heure côté serveur (UTC), l'adresse IP du client, le user-agent du navigateur utilisé, ainsi qu'une copie immuable du contenu du devis tel qu'il a été adressé au client (snapshot des lignes, montants, conditions). Ces éléments sont conservés pendant la durée de prescription commerciale applicable, soit dix ans à compter de la date d'acceptation.

Le lien d'acceptation est protégé par une signature cryptographique (HMAC-SHA-256) liée au devis, et expire trente jours après l'envoi. Pour les contrats nécessitant une signature électronique avancée ou qualifiée au sens du règlement eIDAS (UE 910/2014), l'utilisateur est invité à recourir à un service de signature dédié.

L'accès au Service est soumis à un abonnement mensuel dont le tarif est indiqué sur le site. Un essai gratuit de 14 jours est proposé, sans engagement et sans fourniture de moyen de paiement.

La souscription se formalise par un contrat distinct (conditions générales de vente), auquel les présentes CGU sont annexées. Pendant la phase d'accès anticipé, la facturation est traitée manuellement par l'équipe Vélin.

Vélin s'efforce de maintenir le Service accessible 24 h/24 et 7 j/7, sous réserve des opérations de maintenance, des cas de force majeure et des pannes éventuelles du réseau internet ou des infrastructures tierces. Aucune garantie de disponibilité chiffrée (SLA) n'est fournie pendant la phase d'accès anticipé.

Les interventions de maintenance planifiée sont annoncées à l'avance lorsque cela est possible.

Le Service, son code source, sa charte graphique, ses textes, logos et marques sont la propriété exclusive de Vélin. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

L'utilisateur conserve la propriété des données qu'il saisit dans le Service. Vélin ne revendique aucun droit sur ces données et ne les utilise qu'aux fins d'exécution du Service, conformément à la politique de confidentialité.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité, conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Vélin s'engage à fournir le Service avec tout le soin raisonnable et selon les standards de l'industrie. La responsabilité de Vélin ne saurait être engagée :

• — en cas de mauvaise utilisation du Service par l'utilisateur,
• — en cas de perte de données résultant d'une défaillance matérielle ou logicielle hors de son contrôle,
• — en cas de dommages indirects (perte d'exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial).

En tout état de cause, la responsabilité de Vélin est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des douze mois précédant le fait générateur du dommage.

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment, sans préavis, depuis son espace personnel ou sur simple demande écrite à bonjour@getvelin.fr.

Vélin se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification préalable restée sans effet pendant 15 jours (sauf urgence caractérisée).

À la résiliation, l'utilisateur dispose d'un délai de 60 jours pour exporter ses données. Passé ce délai, les données sont définitivement supprimées, sous réserve des obligations légales de conservation (factures, comptabilité).

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du siège social de Vélin, sauf disposition légale impérative contraire.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse.